CONDITIONS GÉNÉRALES

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (le « Contrat »). En utilisant les Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez le présent Contrat. Nous vous recommandons d’imprimer une copie du présent Contrat pour vous y référer ultérieurement. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications, comme indiqué ci-dessous.

Le présent Contrat est conclu entre vous et Kenvue Canada Inc. (la « Société » ou « nous » ou « notre ») et porte sur votre utilisation du site Total Quit au www.totalquitjourney.com (le « Site ») qui vous permet d’accéder au présent Contrat (les « Services »).

Si vous n’acceptez pas les conditions générales du Contrat, nous vous demandons de ne pas accéder aux Services, de ne pas les utiliser et de ne pas y publier ou soumettre de contenus. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur les informations que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons.

CE SITE EST DESTINÉ ET S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU CANADA. VOUS CONSENTEZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT.

SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES POUR LE COMPTE DE, OU AU BÉNÉFICE D’UNE ORGANISATION AVEC LAQUELLE VOUS ÊTES ASSOCIÉ(E), VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT POUR VOTRE COMPTE ET POUR CELUI DE CETTE ORGANISATION, ET VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ LÉGALE POUR LIER CETTE ORGANISATION AU PRÉSENT CONTRAT. Les références à « vous » et « votre » dans le présent Contrat font référence à vous-même et à cette organisation.

1. Notre droit d’apporter des modifications. Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre (par exemple, pour modifier les fonctions ou les services offerts par ce Site ou pour refléter un changement de la loi) en vous informant de ces modifications par tout moyen raisonnable et en mettant à votre disposition un Contrat modifié à travers les Services. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux litiges entre nous survenus avant la date à laquelle nous avons publié le Contrat modifié intégrant ces modifications, ou à laquelle nous vous avons informé de ces modifications. Votre utilisation des Services après toute modification signifiera que vous acceptez ces modifications. La mention « dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification du présent Contrat.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre tout ou partie des Services (par exemple, pour refléter des changements dans les lois pertinentes, pour protéger la sécurité des Services ou pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques raisonnables, pour modifier les services et les fonctions fournis par le Site) ; facturer, modifier ou supprimer les frais requis pour utiliser les Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire ; ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs, à notre seule discrétion. Nous nous engageons à vous informer par des moyens raisonnables (i) de toute modification qui aura un effet négatif important sur votre utilisation des Services dans leur ensemble ; et (ii) de toute augmentation importante des frais que nous facturons pour l’utilisation des Services.

2. Avis de non-responsabilité

LES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUT CONSEIL ET TOUTE RECOMMANDATION FOURNIS DANS LE CADRE DES SERVICES, LE SONT UNIQUEMENT À DES FINS ÉDUCATIVES ET INFORMATIVES. IL NE S’AGIT PAS D’UN CONSEIL MÉDICAL OU DE SANTÉ, NI D’UN DIAGNOSTIC OU D’UN TRAITEMENT MÉDICAL, POUR QUELQUE PROBLÈME INDIVIDUEL QUE CE SOIT. IL N’EST PAS NON PLUS DESTINÉ À REMPLACER LES CONSEILS ET SERVICES PROFESSIONNELS D’UN PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ AU FAIT DE VOS CIRCONSTANCES UNIQUES. DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU DE TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ CONCERNANT TOUTE CONDITION MÉDICALE ET AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU TRAITEMENT. VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST SOUMISE AUX EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET RESTRICTIONS ADDITIONNELLES SUSCEPTIBLES D’APPARAÎTRE DANS LES SERVICES.

NOUS ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUTE CONSÉQUENCE EN LIEN DIRECT OU INDIRECT DE TOUTE MESURE PRISE OU NON PRISE SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS OU DE TOUT AUTRE CONTENU FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES. BIEN QUE NOUS NOUS ENGAGEONS DE PRÉSERVER L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’ACTUALISATION DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES SERVICES, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE EN LIEN AVEC L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’ACTUALISATION DES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE CADRE DES SERVICES.

3. Informations soumises à travers les Services. Votre soumission d’informations à travers les Services est régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la collecte et l’utilisation automatique d’informations au moyen de témoins. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de témoins. Vous confirmez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes et que vous les mettrez à jour si nécessaire en nous contactant à l’aide du lien « Communiquez avec nous ». Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre défaut de fournir des informations exactes.

4. Questions de juridiction. Les Services peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour utilisation dans certaines juridictions. Toute utilisation des Services se fait à vos propres risques et vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Nous pouvons limiter la disponibilité des Services à tout moment, en totalité ou en partie, pour toute personne ou zone géographique à notre discrétion, à notre seule discrétion, pour des raisons valables (par exemple, pour nous conformer aux lois et exigences réglementaires applicables, pour protéger la sécurité des Services ou pour mettre en œuvre des ajustements techniques raisonnables).

5. Utilisation acceptable et règles de conduite. Vous ne devez pas :

Publier, transmettre ou rendre disponibles, à travers ou en relation avec les Services, tout contenu qui est ou pourrait être : (a) menaçant, insultant, harcelant, haineux, intimidant ou attentatoire aux droits et à la dignité de tiers ; (b) diffamatoire, injurieux ou frauduleux ; (c) obscène, indécent, pornographique ou contestable ; ou (d) protégé par un droit d’auteur ou par une marque, un secret de fabrication, un droit de publication ou de confidentialité ou tout autre droit exclusif, sans le consentement écrit préalable et explicite du propriétaire applicable ;
Publier, transmettre ou mettre à disposition, à travers ou en relation avec les Services, tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code informatique, fichier ou programme qui est, ou peut être préjudiciable ou intrusif, ou destiné à porter atteinte à l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement (chacun, étant considéré comme un « Virus ») ;
Utiliser les Services à toute fin commerciale, y compris vos propres objectifs commerciaux ou toutes fins commerciales qui vous bénéficieraient de quelque manière que ce soit ;
Utiliser les Services à toute fin qui est frauduleuse ou illégale ;
Recueillir des informations sur les utilisateurs des Services de quelque manière que ce soit, y compris par des procédés détournés ;
Interférer avec le fonctionnement des Services ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre les Services disponibles, y compris en détournant ou endommageant toute partie des Services, ou enfreindre toute exigence ou politique applicable de ces serveurs ou réseaux ;
Restreindre ou interdire à toute autre personne d’utiliser les Services ;
Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées de, vendre, louer, prêter, partager, distribuer ou exploiter toute partie (ou toute utilisation) des Services, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par le présent Contrat, sans notre consentement écrit préalable et explicite ;
Détourner l’usage de leur but initial, décompiler ou désassembler toute partie des Services, sauf lorsqu’une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.
Retirer tout avis de droit d’auteur, marque ou autres droits exclusifs des Services ;
Intégrer toute partie des Services dans un produit ou service, sans notre consentement écrit préalable et explicite ;
Télécharger systématiquement et stocker du contenu des Services ;
Utiliser tout robot, spider, application de recherche/récupération de site ou autre appareil manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « gratter », « fouiller des données » ou récupérer des informations des Services, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services, sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable et explicite. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect de toutes les instructions publiées dans le fichier robots.txt du répertoire racine du Site, nous accordons aux opérateurs des moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des robots d’indexation pour copier les contenus provenant des Services dans le seul but de (et uniquement dans la mesure nécessaire pour) créer des index publiquement disponibles et consultables de ces contenus, mais pas des caches ou des archives de ces contenus. Nous nous réservons le droit d’annuler ladite autorisation, de manière générale ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.

Vous êtes responsable de l’obtention, de l’entretien et du paiement de tous les matériels, télécommunications et autres services nécessaires pour vous permettre d’utiliser les Services.

6. Communications électroniques. Les informations communiquées dans le cadre des Services peuvent constituer une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous à travers les Services ou autres formes de médias électroniques, tels que le courrier électronique, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer par voie électronique, sous réserve des lois locales en matière de confidentialité et d’anti-spam, et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, contrats et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, sont équivalentes à des communications écrites et ont la même force et le même effet que s’ils étaient écrits et signés par l’expéditeur de la communication.

7. Enregistrement. Il pourra vous être demandé de vous enregistrer pour utiliser les Services. Nous pouvons rejeter, ou exiger que vous modifiiez votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information que vous fournissez. Vos noms d’utilisateur et mot de passe sont réservés à votre usage personnel exclusif. Vous êtes le seul responsable de maintenir la confidentialité de vos références et de restreindre l’accès à votre appareil mobile, ordinateur et/ou autres moyens d’accès aux Services. Nous ne serons pas responsables de toute utilisation de vos identifiants qui résulterait de votre négligence à préserver la confidentialité de ces données. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte, que vous en ayez connaissance ou non. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos identifiants ou de votre compte dont vous auriez connaissance. Nous vous recommandons de protéger votre appareil portable par mot de passe si vous accédez aux Services par cet appareil.

Vous consentez que toutes les informations que vous nous fournissez seront à jour, exactes et complètes et que vous garderez ces informations à jour en nous informant de tout changement. Nous nous réservons le droit de résilier tout compte à tout moment et à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, de fraude ou d’abus, ou de toute fausse déclaration que vous ou toute personne utilisant votre compte pourriez nous faire.

8. Profils et forums. Vous pourrez être autorisé à soumettre certaines informations ou certains contenus (désignés chacun par le terme « Soumission ») en relation avec les Services, y compris sur les pages de profil ou les fonctionnalités interactives. Nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables des Soumissions, de l’utilisation ou de l’utilisation abusive des Soumissions par des tiers, ni de vos interactions avec d’autres utilisateurs. Les utilisateurs ont l’entière responsabilité de leurs propres actions. Si vous choisissez de rendre vos informations personnelles ou autres disponibles à travers les Services, vous le faites à vos propres risques.

Vous reconnaissez que tout forum héberge les opinions et points de vue des autres utilisateurs. Vous reconnaissez par ailleurs que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude de toute Soumission sur le Site. Vous comprenez et acceptez que toutes les Soumissions sont de la seule responsabilité de la personne qui les publie. Vous comprenez et acceptez que vous évaluerez et assumerez tous les risques associés avec l’utilisation de toute Soumission, y compris lorsque vous accordez votre confiance à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’une telle Soumission.

9. Notre droit d’utiliser les Soumissions. Aucune disposition dans le présent Contrat ne transfère de droits de propriété sur vos Soumissions. Pour chaque Soumission, vous nous accordez une licence mondiale, libre de droits, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant être entièrement confiée en sous-licence (à travers de multiples parties tiers), sans autre contrepartie pour vous ou un tiers, autorisant la reproduction, la distribution, l’exécution et l’affichage (publiquement ou autrement), la création d’ouvrages dérivés, l’adaptation, la modification, le stockage, ou toute autre utilisation, analyse et exploitation d’une telle Soumission, dans tout format ou sur tout support actuellement connu ou développé à l’avenir, ou à toute autre fin (notamment à des fins promotionnelles, à des fins de témoignage ou de publicité).

Nous sommes libres d’utiliser tout idée, concept, savoir-faire ou technique contenus dans, ou dérivés de toute Soumission à toute fin quelle qu’elle soit, y compris le développement, la production et la commercialisation de produits. Par conséquent, ne nous soumettez pas ou ne nous envoyez pas d’idées, suggestions ou contenus que vous souhaitez garder confidentiels ou pour lesquels vous espérez recevoir une compensation. Vous n’aurez aucune réclamation contre nous concernant toute utilisation ou non-utilisation des Soumissions. Lorsque vous soumettez des Soumissions, vous comprenez que nous avons le droit, mais pas l’obligation, d’utiliser, d’afficher et de publier votre nom, votre photographie, votre image, votre voix, vos performances, vos informations biographiques et/ou vos déclarations dans le monde entier et à perpétuité sur les Services et sur tout site affilié ou successeur ou sur les réseaux sociaux que nous ou nos filiales détenons ou opérons. Si nous exerçons l’un ou l’autre de ces droits, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez aucun autre contrepartie, paiement, notification ou crédit, et que vous n’aurez aucun droit d’approbation sur la manière dont nous les utilisons.

De plus, si vous nous fournissez des idées, propositions ou suggestions (« Commentaires »), nous considèrerons ces Commentaires comme une Soumission. Vous acceptez que les Commentaires ne soient pas confidentiels et que vous les fournissiez gratuitement, non sollicités et sans restriction, et qu’ils ne nous imposent aucune obligation à leur égard.

Vous confirmez que (a) vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences prévues dans cette section, (b) vos Soumissions sont complètes et exactes, et (c) vos Soumissions et les informations que vous nous fournissez ne sont pas frauduleuses ou contraires à toute loi applicable, ou à tout droit d’un tiers. De plus, vous renoncez de manière irrévocable à (et consentez de réaliser tous les actes ou omissions en relation avec vos Soumissions et contenus associés, pouvant être incompatibles avec) tous les « droits moraux » ou autres droits que vous pourriez détenir en vertu de toute loi applicable sur le droit d’auteur ou l’intégrité des contenus relatifs à votre Soumission.

Nous pourrions imposer une quantité maximale de stockage pour les soumissions sur les services. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir à la suite de toute suppression ou du défaut dans le stockage des messages, communications ou autres soumissions associés au maintien du volume maximal de stockage.

10. Surveillance de l’utilisation du Service. Nous pouvons (mais n’avons pas l’obligation de) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer les Soumissions avant ou après qu’elles apparaissent sur les Services ou analyser votre accès à, ou utilisation des Services. Nous pouvons divulguer des informations concernant votre accès à, et votre utilisation des Services, les circonstances relatives à la transmission des Soumissions et des informations personnelles relatives aux utilisateurs communiquant ces Soumissions, dans chaque cas, conformément à la loi applicable ou à la demande d’un tribunal, d’un organisme d’application de la loi ou d’une autre autorité publique, ou conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Votre droit d’utiliser les Services. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris le Site et l’Application, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous n’avez aucun droit sur les Services autres que le droit d’y accéder conformément au présent Contrat. Sous réserve de votre respect du présent Contrat et uniquement pendant la durée de celui-ci : (a) vous pouvez consulter une copie du site Internet sur un seul appareil, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale ; (b) nous vous autorisons, sur une base limitée, non exclusive, révocable, non transférable, non sous-licenciable, à installer et utiliser l’application sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. L’application vous est accordée sous licence (et non vendue). Si vous ne vous conformez pas au présent Contrat, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services et supprimer l’application de votre appareil. Vous êtes responsable de la sécurité et de la protection de votre appareil.

12. Droits exclusifs de la Société. Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires des Services, qui sont protégés par des droits exclusifs et des lois, y compris tous nos noms de marques, marques de commerce et marques de service, ainsi que tous les logos associés. Tous les noms de marques, marques de commerce, marques de services et logos (collectivement, les « Marques ») sur les Services qui ne sont pas détenus par nous appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos Marques en relation avec un produit ou un service qui ne nous appartient pas, ou d’une manière qui risque de créer une confusion. Aucune disposition des Services ne doit être interprétée comme vous accordant un droit d’utiliser les Marques, sans le consentement écrit préalable et explicite du propriétaire.

13. Contenus de tiers ; Liens. Les Services peuvent permettre l’accès à des informations, des produits, des services et d’autres contenus de tiers, y compris des Soumissions (collectivement, les « Contenus de tiers »). Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas et ne sommes pas responsables des Contenus de tiers liés aux Services, y compris de l’exactitude, du contenu ou de la disponibilité des informations, des produits ou des services trouvés dans les Contenus de tiers. Nous ne pouvons pas garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous achetez à des tiers, y compris à partir de liens provenant des Services vers des Contenus tiers. Nous ne faisons également aucune déclaration et n’offrons aucune garantie quant à la sécurité des informations (y compris, mais sans s’y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous pourriez être amené à communiquer à un tiers, y compris par l’intermédiaire de Contenus de tiers liés aux Services. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les Contenus de tiers, et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à tous les Contenus de tiers, à tout moment. Votre accès aux Contenus de tiers et votre utilisation de ces derniers se font à vos propres risques et sont soumis à toutes les conditions générales et politiques supplémentaires applicables à ces contenus.

14. Conditions supplémentaires. Des conditions supplémentaires peuvent régir certaines caractéristiques ou certains contenus des Services, telles que les offres, les tirages au sort, les compétitions, les concours et les loteries. En participant à une activité dans le cadre des Services régis par des conditions supplémentaires, telles qu’un tirage au sort, une compétition, un concours ou une loterie avec un règlement officiel, vous acceptez d’être soumis à ces conditions supplémentaires en plus des présentes Conditions d’utilisation.

15. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES VOUS SONT MIS À DISPOSITION « TELS QUELS », « OÙ ILS SE TROUVENT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE.

NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AUX SERVICES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN BUT PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIOLATION ET DE TITRE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU POLITIQUES APPLICABLES À L’UTILISATION DE CONTENUS DE TIERS TELS QUE DÉFINIS À LA SECTION 13, LES CONTENUS DE TIERS VOUS SONT MIS À DISPOSITION « TELS QUELS », « OÙ ILS SE TROUVENT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE. NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX CONTENUS DE TIERS.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS, QUE TOUT NOM D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE OU AUTRE MESURE DE SÉCURITÉ QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU PERMETTRE À D’AUTRES D’UTILISER EN RELATION AVEC LES SERVICES EMPÊCHERONT L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE DE SERVICES OU AUX INFORMATIONS CONNEXES, OU QUE VOTRE COMPTE DE SERVICES OU LES INFORMATIONS CONNEXES NE SERONT PAS ACCÉDÉS OU UTILISÉS DE MANIÈRE ABUSIVE PAR DES TIERS.

TOUTES LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS DANS LA PRÉSENTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT CONTRAT) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES AFFILIÉS ET DE LEURS ACTIONNAIRES, DÉTENTEURS DE PARTS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, ET DE LEURS AYANTS DROIT ET SUCCESSEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ »).

Tout en prenant des mesures raisonnables pour maintenir la rapidité, l’intégrité et la sécurité des Services, nous ne pouvons pas garantir qu’ils sont, ou resteront à jour, complets, exacts ou sécurisés, ou que leur accès sera ininterrompu. Les Services pourront inclure des inexactitudes, erreurs et contenus en conflit avec le présent Contrat. De plus, des tiers peuvent effectuer des modifications non autorisées aux Services. Si vous avez connaissance d’une telle modification, veuillez utiliser le lien suivant « Communiquez avec nous » et fournir une description de cette modification et son emplacement sur les Services.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE RESTREINT, N’EXCLUT OU NE MODIFIE, OU NE PRÉTEND RESTREINDRE, EXCLURE OU MODIFIER TOUT DROIT LÉGAL OBLIGATOIRE DU CONSOMMATEUR EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS, GARANTIES OU ASSURANCES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE (À NOTRE DISCRÉTION) AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA PARTIE CONCERNÉE DES SERVICES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE PERTES QUI N’ÉTAIENT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES POUR NOUS AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT, DANS CHAQUE CAS DÉCOULANT DE, OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, ET EN VERTU DE TOUTE OBLIGATION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT (COLLECTIVEMENT, LES « PERTES INDIRECTES »). LA PERTE OU LE DOMMAGE SONT PRÉVISIBLES, S’IL EST ÉVIDENT QU’ILS VONT SE PRODUIRE, OU SI, AU MOMENT OÙ LE CONTRAT EST CONCLU, VOUS ET NOUS SAVONS QU’ILS PEUVENT SE PRODUIRE.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES INDIRECTES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, OU DES PRODUITS OU CONTENUS DE TIERS, Y COMPRIS DE TOUT VIRUS POUVANT ÊTRE TRANSMIS EN RELATION AVEC EUX.

LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ N’EXCLUENT NI NE LIMITENT D’AUCUNE MANIÈRE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD DANS LE CAS OÙ IL SERAIT ILLÉGAL DE LE FAIRE. CELA INCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE PERSONNEL CAUSÉ PAR NOTRE NÉGLIGENCE, OU PAR CELLE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, POUR NÉGLIGENCE GRAVE OU FAUTE INTENTIONNELLE, OU POUR FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION DÉCOULANT DE, OU LIÉS AUX SERVICES OU AU PRÉSENT CONTRAT, À FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT SUPÉRIEUR ENTRE (A) LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES ; ET (B) DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10 $ USD).

TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS DANS LA PRÉSENTE SECTION ET AILLEURS DANS LE CONTRAT) SONT ÉTABLIES AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ET DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ.

EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS, GARANTIES OU ASSURANCES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE (À NOTRE DISCRÉTION) AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DES SERVICES CONCERNÉS.

17. Recours de tiers. Si nous sommes poursuivis par un tiers en conséquence de votre violation du présent Contrat ou de votre violation d’un droit de tiers, alors dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous serez responsable de tous les responsabilités, dommages, jugements, attributions, pertes, frais, dépenses et honoraires (y compris les honoraires d’avocat) encourus par les Parties de la Société.

18. Résiliation. Vous pourrez cesser d’utiliser les Services, et résilier par conséquent le présent Contrat, à tout moment. Nous pourrons résilier ou suspendre votre utilisation des Services si vous ne respectez pas le présent Contrat, si vous vous livrez à une fraude ou à un abus, ou si vous ou toute personne utilisant votre compte nous donne une fausse déclaration. Lorsque cela est raisonnable selon les circonstances, nous vous donnerons un préavis de résiliation ou de suspension de vingt-quatre (24) heures, étant entendu que si nous pensons raisonnablement que vous avez enfreint de manière significative le présent Contrat, nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre compte. Lors de la résiliation ou de la suspension, votre droit d’utiliser les Services prendra fin immédiatement et nous pourrons, sans aucune obligation envers vous ou à celui de tout tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte, et tous les contenus associés, sans obligation de fournir un nouvel accès de ces contenus. Vos obligations en vertu du présent Contrat survivent à toute expiration ou résiliation du présent Contrat.

19. Loi applicable ; Juridiction. Sauf disposition contraire de la loi applicable, le présent Contrat est régi par, et est interprété conformément aux lois du Canada et doit être interprété conformément à celles-ci, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois, et indépendamment de votre localisation. Tous les litiges entre vous et nous découlant de, ou liés aux Services ou au présent Contrat, qu’ils soient fondés sur une obligation contractuelle, délictuelle, légale, sur la fraude ou fausse déclaration ou sur tout autre fondement légal, y compris des litiges ou recours non contractuels, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canada.

20. Filtrage. Des protections de contrôle parental (telles que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès à des contenus susceptibles d’être préjudiciables ou inappropriés pour les mineurs.

21. Informations ou plaintes. Si vous avez une question ou une plainte concernant les Services, veuillez utiliser le lien Communiquez avec nous.

22. Recours pour violation de droit d’auteur. Si vous croyez de bonne foi que des contenus disponibles sur les Services enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez nous écrire par courriel en demandant que nous retirions ce contenu ou en bloquions l’accès. Veuillez être précis concernant l’identité et l’emplacement des contenus qui enfreignent vos droits. Si vous croyez de bonne foi que quelqu’un a injustement déposé une plainte pour violation de droits d’auteur à votre encontre, vous pouvez nous envoyer une réclamation par écrit. Les avis et contravis doivent être envoyés par l’intermédiaire du lien Communiquez avec nous. Aux États-Unis, en plus de la possibilité de nous contacter en cliquant sur Communiquez avec nous, l’agent de la société pour les plaintes relatives au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) peut être contacté par écrit à l’adresse suivante :

IP Law Department

1 Kenvue Way

Summit, NJ 07901

USA

Cette adresse peut également être utilisée pour nous contacter en cas de réclamation pour violation des droits d’auteur dans des juridictions autres que les États-Unis, ou vous pouvez nous contacter en cliquant sur Communiquez avec nous.

23. Contrôle des exportations. Les Services sont soumis aux restrictions liées au contrôle des exportations aux États-Unis. Nous ne mettrons pas sciemment les Services à votre disposition si vous êtes, et par la présente vous confirmez ne pas être, (a) situé dans, ou résident ou ressortissant d’un pays soumis à un embargo ou à des sanctions commerciales des États-Unis (actuellement Cuba, l’Iran, le Soudan, la Syrie et la région de Crimée en Ukraine). Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer à la Biélorussie et à la Russie en vertu de sanctions sectorielles et financières. (Pour plus d’informations sur les sanctions américaines, voir OFAC Sanctions Programs ; pour les sanctions de l’UE, voir EU Sanctions Map) ; ou (b) inscrit sur toute liste de personnes ou d’entités soumises à des restrictions des gouvernements américain ou européen, y compris, mais sans s’y limiter, la liste des Specially Designated Nationals (SDN) des États-Unis, la liste des personnes refusées (Denied Persons List), la liste des entités (Entity List) (voir U.S. BIS Lists), ou la liste consolidée des sanctions financières de l’UE (EU Sanctions List). L’utilisation des Services doit être conforme à toutes les réglementations américaines, européennes et autres réglementations pertinentes en matière de contrôle des exportations et de sanctions.

24. Déclarations prospectives. Les déclarations figurant sur les Services qui nous concernent, nos sociétés affiliées ou notre ou notre direction et la leur, et qui ne sont pas des faits historiques, sont des « Déclarations prospectives ». Les Déclarations prospectives ne sont que des prévisions, et les événements futurs réels peuvent différer sensiblement de ceux discutés dans toute Déclaration prospective. Divers facteurs et risques externes affectent nos opérations, nos marchés, nos produits, nos services et nos prix. Ces facteurs et risques sont décrits dans notre rapport annuel actuel déposé auprès de la SEC et dans d’autres dépôts que nous faisons auprès de la SEC. Vous pouvez accéder à nos dépôts les plus récents auprès de la SEC à travers le système EDGAR de la SEC situé à l’adresse www.sec.gov, ou vous pouvez obtenir ces dépôts directement auprès de nous sans frais. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité de mettre à jour, réviser ou compléter toute Déclaration prospective ou toute autre déclaration figurant sur les Services.

25. Autres conditions importantes. Le présent Contrat ne crée et n’est pas interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, une agence ou une franchise entre vous et nous. Le présent Contrat est conclu entre vous et nous. À l’exception des dispositions aux sections 12, 13 et 22, aucune autre personne n’a le droit de faire appliquer les conditions du présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable du présent Contrat et cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits et obligations en vertu du présent Contrat sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de nos droits et obligations en vertu du présent Contrat, sans restriction. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement au présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou à tout manquement antérieur ou ultérieur. Tous les titres, légendes ou titres de sections contenus ici sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne définissent ni n’expliquent en aucun cas une section ou une disposition. Tous les termes définis au singulier auront la même signification au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation de l’expression « y compris » ou de ses variations dans le présent Contrat sera interprétée comme étant suivie de « sans limitation ». Le présent Contrat, y compris les conditions générales qui y sont intégrées, représente la totalité de l’accord entre nous concernant l’objet des présentes et, en l’absence de fraude, remplace tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre nous concernant l’objet des présentes. Les notifications qui vous sont adressées (y compris les notifications de modification du présent Contrat) peuvent être publiées dans les Services ou envoyées par courriel (y compris, dans chaque cas, avec des liens) ou par courrier ordinaire. Sans limitation, une version imprimée du présent Contrat et toute notification donnée sous format électronique sont admissibles dans des procédures judiciaires ou administratives fondées sur, ou liées au présent Contrat, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Aucune des parties ne sera responsable de tout manquement à une obligation pour une raison indépendante de sa volonté.

Dernière mise à jour : 27 août 2025